RÈGLEMENT R.V.Q. 2105
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 juillet 2013
En vigueur le 5 août 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajouter à la dépense autorisée, le versement d’une contribution financière à la Commission de la Capitale nationale du Québec aux fins de la réalisation par celle‑ci, à titre de maître d’oeuvre, d’une partie des travaux de réaménagement de la côte de Sillery.
Ce règlement n’a pas pour effet d’augmenter le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété lesquels demeurent établis à la somme de 22 300 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2035, est modifié par le remplacement de « 21 340 000 $ » par « 6 340 000 ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement de « 960 000 $ » par « 15 960 000 $ »;
2°l’insertion, après « l’article 1 » de « ainsi que d’une autre contribution financière à la Commission de la Capitale nationale du Québec pour la réalisation par celle‑ci d’une partie des travaux susmentionnés. ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajouter à la dépense autorisée, le versement d’une contribution financière à la Commission de la Capitale nationale du Québec aux fins de la réalisation par celle‑ci, à titre de maître d’oeuvre, d’une partie des travaux de réaménagement de la côte de Sillery
Ce règlement n’a pas pour effet d’augmenter le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété lesquels demeurent établis à la somme de 22 300 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
